CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Créations de Pascaline – Giraud Pascale

1. Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Giraud Pascale, exploitante du site Les Créations de Pascaline, proposant des articles artisanaux faits main en papier et carton (albums photos, calendriers, bloc-notes, etc.).

Elles s’appliquent :

• aux ventes en ligne,

• aux ventes réalisées sur des marchés, fêtes locales et événements culturels.

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Les ventes sont régies par le droit français.

2. Produits

Les articles proposés sont réalisés à la main ; de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire,

• PayPal,

• Paiement sur place lors des marchés.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

5. Livraison

Livraison disponible en France métropolitaine.

Modes de livraison :

• La Poste

• Mondial Relay

• Remise en main propre sur les marchés

Délai d’expédition : environ 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Un numéro de suivi est fourni.
Le client doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage sous 48h.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés non utilisés, complets et en parfait état.

Frais de retour à la charge du client.
Remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

7. Garanties légales

Le vendeur applique :

• la garantie légale de conformité (Code de la consommation),

• la garantie contre les vices cachés (Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Les créations, textes, images et contenus du site Les Créations de Pascaline sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

Le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.

10. Règlement des litiges

Une démarche amiable sera privilégiée.
En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Les Créations de Pascaline – Giraud Pascale
📍 599 Chemin Barthélémy Florent, 83200 Toulon, France
📞 06 16 38 73 43